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Convention de sous-location à l'espace Cémavi

CONVENTION DE SOUS-LOCATION A L’ESPACE CEMAVI

L'achat d'un abonnement à l'Espace Cémavi vaut signature et acceptation de la présente convention de sous-location.

La présente convention est établie entre :

-E.U.R.L. CE.MA.VI., locataire d’un local situé au 4 rue Auguste Gâché à Grenoble, en rez-de-chaussée, d’une part,

Et

-Toute personne prenant un abonnement à l’Espace Cémavi

Ci-dessous mentionné(e) comme le preneur, d’autre part.

Le preneur sous-loue une salle de travail donnant accès à une salle de bain privative avec douche, lave-mains et toilettes. Des chaises pliantes, des coussins de sol, une table basse, un meuble étroit à étagères ainsi qu’une table de massage sont mis à sa disposition.

Tous les éléments mentionnés ci-dessus seront rendus dans l’état où ils ont été trouvés c’est-à-dire propres et en état de fonctionnement.Le preneur est libre d’utiliser la salle d’attente attenante à la pièce qu’il sous-loue ainsi que le coin cuisine situé dans cette salle d’attente.La présente convention est valable du jour de sa signature et jusqu’à ce qu’une des parties souhaite y mettre fin sans préavis nécessaire.Le preneur s’engage à fournir chaque année une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour toute la durée de sa sous-location.

Le preneur laissera un chèque de caution de 50€ en échange de la remise d’une clef donnant accès à l’Espace Cémavi. Ce chèque de caution sera renouvelé chaque année. La caution sera encaissée si le preneur perd la clef ou s’il ne la restitue pas dans un délai d’un mois après sa dernière sous-location à l’Espace Cémavi.

Le prix de la sous-location est détaillé dans l’annexe jointe à cette convention. Le montant exact de la sous-location sera mentionné sur les factures mensuelles envoyées par email.

Le preneur renonce à tout recours contre l’E.U.RL. CE.MA.VI. et son assurance ou contre le propriétaire du local.Le preneur devra s’assurer pour les dommages de quelque nature que ce soit qu’il pourrait occasionner du fait de sa qualité d’occupant occasionnel des locaux ou de son activité professionnelle.

Tarifs de sous-location à l'Espace Cémavi à partir du 1er septembre 2019
Tarifs horaires   Abonnements
h mn €/mn total TTC total HT Annulation mensuel trimestriel semestriel annuel
1H 60 0,13 7,80 6,50 0,4 € 13 € 36 € 66 € 120 €
1H15 75 0,13 9,56 7,96 0,4 €
1H30 90 0,12 11,24 9,36 0,4 € L'abonnement est du en début de période
1H45 105 0,12 12,85 10,71 0,4 €
2H 120 0,12 14,39 11,99 0,5 € Annulation
2H15 135 0,12 15,86 13,22 0,5 € Les annulations doivent être faites au plus tard 1h
2H30 150 0,12 17,27 14,39 0,5 € avant l'heure de réservation. En cas d'annulation de
2H45 165 0,11 18,62 15,52 0,5 € rendez-vous, la commission Stripe est retenue.
3H 180 0,11 19,91 16,59 0,5 € Le montant de la commission Stripe est de
3H15 195 0,11 21,14 17,61 0,5 € 1,4% du montant payé par Stripe + 0,25€
3H30 210 0,11 22,31 18,59 0,6 €
3H45 225 0,10 23,42 19,52 0,6 €
4H 240 0,10 24,48 20,40 0,6 €
4H15 255 0,10 25,49 21,24 0,6 €
4H30 270 0,10 26,45 22,04 0,6 €
4H45 285 0,10 27,36 22,80 0,6 €
5H 300 0,09 28,23 23,52 0,6 €
5H15 315 0,09 29,05 24,21 0,7 €
5H30 330 0,09 29,82 24,85 0,7 €
5H45 345 0,09 30,55 25,46 0,7 €
6H 360 0,09 31,24 26,04 0,7 €
6H15 375 0,09 31,89 26,58 0,7 €
6H30 390 0,08 32,51 27,09 0,7 €
6H45 405 0,08 33,08 27,57 0,7 €
7H 420 0,08 33,62 28,02 0,7 €
7H15 435 0,08 34,13 28,44 0,7 €
7H30 450 0,08 34,60 28,83 0,7 €
7H45 465 0,08 35,03 29,20 0,7 €
8H 480 0,07 35,44 29,53 0,7 €
8H15 495 0,07 35,82 29,85 0,8 €
8H30 510 0,07 36,17 30,14 0,8 €
8H45 525 0,07 36,48 30,40 0,8 €
9H 540 0,07 36,78 30,65 0,8 €
9H15 555 0,07 37,04 30,87 0,8 €
9H30 570 0,07 37,28 31,07 0,8 €
9H45 585 0,06 37,50 31,25 0,8 €
10H 600 0,06 37,69 31,41 0,8 €
11H 660 0,06 40,63 33,86 0,8 €

 

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